Dernière mise à jour : 9 décembre 2025

Mentions légales

1. Éditeur du Site

Le site www.methodepermis.fr est édité par :

  • Dénomination Sociale : Méthode Permis
  • Forme juridique : SARL
  • Siège social : 113 rue royale, 59800 Lille
  • SIRET : 988 677 373 00017
  • RCS / RM : 988677373
  • Code APE : 85.53Z
  • TVA intracommunautaire : FR81 988 677 373
  • Responsable de la publication : Méthode Permis
  • Contact (e-mail) : contact@methodepermis.fr
  • Téléphone : 0649501132

2. Hébergement

L’hébergement du Site est assuré par Webflow, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

  • Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, CA 94103 San Francisco, USA.
  • Contact : contact@webflow.com

3. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site Méthode Permis (textes, images, vidéos, éléments graphiques, logos, structure du site, interface, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les informations personnelles collectées sur le Site via les formulaires ou outils de suivi sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant en contactant contact@methodepermis.fr.

4. Accès au Site

L’accès au site est gratuit (hors coûts de connexion Internet).

Méthode Permis se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis.

5. Responsabilité

Méthode Permis s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant :

  • Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus.
  • L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité du site.
  • L’utilisation du site est sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Méthode Permis ne pourra être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects liés :

  • À l’utilisation du site.
  • À l’impossibilité d’y accéder.
  • Ou à la présence éventuelle de liens externes.

6. Liens Externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Méthode Permis n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

7. Données Personnelles et Cookies

Les traitements de données personnelles et l’utilisation des cookies sont détaillés dans deux pages distinctes :

  • Politique de confidentialité
  • Politique de cookies

En accédant au site, vous acceptez ces politiques et leur mise à jour éventuelle.

8. Droit Applicable et Juridiction

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, et après une tentative préalable de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales :